Conditions Générales
« Le Val de la Bonne Vie »
Terminologie
« Le Val de la Bonne Vie » désigne la S.A.R.L. Le Val de la Bonne Vie, proposant chambres d’hôtes, gîtes, hébergement de groupe, petit camping et autres activités. 2 Chemin des Pins, 88410 Droiteval, Claudon, France.
Client : toute personne ayant effectué une réservation et séjournant au « Val de la Bonne Vie » et enregistrée comme telle.
Client principal : la personne ayant effectué une réservation au « Val de la Bonne Vie ». Le client principal doit être âgé de plus de 18 ans et est responsable des autres personnes présentes, notamment du paiement.
Groupe : un groupe est constitué d’au moins 6 personnes réservant conjointement l’ensemble du bâtiment. Au sein du groupe, la personne ayant effectué la réservation est le client principal. Gérant : la personne qui gère l’établissement en tant que propriétaire du « Val de la Bonne Vie », ou pour le compte du propriétaire du « Val de la Bonne Vie ».
Tiers : toute autre personne morale qui n’est ni client, ni gérant, ni propriétaire.
Réservation : confirmation de la demande de réservation par « Le Val de la Bonne Vie ».
Annulation : révocation ou annulation de la réservation définitive dans le délai imparti ou non-présentation à la date de réservation.
- Le Val de la Bonne Vie
1.1 « Le Val de la Bonne Vie » est décrit sur le site web www.levaldelabonnevie.fr/ www.devalleivanhetgoedeleven.nl. Ce site a été réalisé avec le plus grand soin, mais des différences peuvent exister entre les textes et/ou photos présentés et la situation réelle au « Val de la Bonne Vie » lors de la visite. Les clients ne peuvent se prévaloir de ces différences. 1.2 Le séjour minimum au « Val de la Bonne Vie » est de deux nuits, sauf pour le petit camping où un séjour d’une nuit est possible. 1.3 L’établissement « Le Val de la Bonne Vie » est accessible 24h/24. L’espace réservé aux clients possède sa propre entrée principale, verrouillée entre 23h00 et 7h00. À votre retour après 23h00, veuillez utiliser l’entrée arrière. Les chambres sont équipées d’une porte verrouillable.
1.4 Le calme est de rigueur de 23h00 à 7h00.
1.5 Il est interdit de fumer dans les chambres, les parties communes et tout autre espace intérieur. Fumer à l’extérieur est autorisé.
1.6 Les animaux de compagnie ne sont pas admis au « Val de la Bonne Vie », sauf accord contraire entre le client et la direction.
1.7 Les chambres sont prévues pour deux personnes, sauf indication contraire lors de la réservation. 1.8 L’arrivée se fait entre 15h00 et 21h00, et le départ au plus tard à 11h00. Une arrivée ou un départ tardif est parfois possible d’un commun accord. 1.9 « Le Val de la Bonne Vie » est moins adapté aux enfants.
1.10 Les clients peuvent garer leur véhicule sur le terrain du « Val de la Bonne Vie », dans la zone prévue à cet effet. Le stationnement se fait à vos propres risques.
1.11 Les clients doivent suivre les instructions de la direction.
1.12 La direction se réserve le droit de refuser l’accès au « Val de la Bonne Vie » après un avertissement en cas de violation des conditions générales et/ou du règlement intérieur, ou en cas de comportement inapproprié. Aucun remboursement ne sera effectué dans ce cas.
1.13 Les clients du « Val de la Bonne Vie » sont tenus de respecter le règlement intérieur, consultable sur place. 1.14 « Le Val de la Bonne Vie » est immatriculé au Tribunal de Commerce d’Épinal sous le numéro 922 464 805.
2.0 Tarifs
2.1 Les tarifs des nuitées en chambres et appartements incluent le linge de lit et les serviettes. La TVA est incluse. Pour les chambres, le petit-déjeuner est compris ; ce n’est pas le cas pour les appartements. Un supplément pour l’électricité peut être appliqué d’octobre à avril ; il sera indiqué lors de la réservation. Des dispositions particulières peuvent être prises pour les séjours de groupe, sur demande.
2.2 Les tarifs n’incluent pas la taxe de séjour, l’assurance annulation et/ou voyage, ni les autres frais.
2.3 Les tarifs du « Val de la Bonne Vie » sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés.
2.4 Toutes les informations présentes sur le site web du « Val de la Bonne Vie » sont fournies de bonne foi et peuvent faire l’objet de modifications. Le « Val de la Bonne Vie » n’est pas responsable des erreurs manifestes sur son site web. Toutefois, nous vous serions reconnaissants de nous faire part de vos commentaires afin d’éviter tout malentendu.
3.0 Réservation et paiement
3.1 Réservation et paiement pour les séjours individuels
3.1.1 Les réservations peuvent être effectuées en ligne via notre site web.
3.1.2 La réservation est définitive uniquement après confirmation de votre demande par « Le Val de la Bonne Vie ».
3.1.3 Le montant total de la réservation doit être réglé au plus tard 2 mois avant la date d’arrivée. Une facture vous sera adressée par « Le Val de la Bonne Vie » au client principal. Si la réservation est effectuée moins de 2 mois avant l’arrivée, la facture est payable sous 5 jours.
3.1.4 Pour les personnes séjournant à « Le Val de la Bonne Vie » sans réservation, le montant total peut être réglé sur place en espèces, par carte bancaire ou par virement.
3.1.5 Les frais supplémentaires, tels que les repas ou la location de vélos, peuvent être réglés pendant ou à la fin du séjour en espèces ou par carte bancaire. 3.2 Réservations et paiements de groupe
3.2.1 Les réservations peuvent être effectuées en ligne via notre site web.
3.2.2 La réservation est définitive après confirmation de votre demande par « Le Val de la Bonne Vie » et versement de l’acompte applicable aux groupes, correspondant à 10 % du montant total.
3.2.3 Le solde de la réservation doit être réglé au plus tard deux mois avant la date d’arrivée, par le biais d’une facture adressée au client principal par « Le Val de la Bonne Vie ». Si la réservation est effectuée moins de deux mois avant l’arrivée, la facture est payable sous cinq jours.
3.2.4 Les frais supplémentaires, tels que les repas ou la location de vélos, peuvent être réglés pendant ou à la fin du séjour, en espèces ou par carte bancaire.
3.2.5 Un dépôt de garantie de 150 € est demandé pour les groupes. Une facture séparée vous sera adressée. Vous pouvez régler ce montant par virement bancaire à l’avance ou sur place, en espèces ou par carte bancaire. À la fin de votre séjour, votre dépôt de garantie vous sera restitué, éventuellement déduit du montant des dommages que vous auriez causés. Cette restitution sera effectuée de manière raisonnable.
3.3 Réservation et paiement pour les forfaits ou événements spécifiques
Pour les forfaits spécifiques, les conditions de réservation et de paiement peuvent varier.
4.0 Annulation
Des circonstances imprévues peuvent entraîner l’annulation ou l’interruption de votre séjour.
4.1 Annulation des réservations individuelles
Vous pouvez annuler gratuitement votre réservation dans les 24 heures suivant sa confirmation. Passé ce délai, la réservation est définitive.
Pour toute annulation effectuée entre 2 et 4 semaines avant votre date d’arrivée prévue, 25 % du montant total seront facturés.
Pour toute annulation effectuée entre 1 et 2 semaines avant votre date d’arrivée prévue, 50 % du montant total seront facturés.
Pour toute annulation effectuée entre 1 semaine et 1 jour avant votre date d’arrivée prévue, 75 % du montant total seront facturés.
Pour toute annulation effectuée moins de 24 heures avant votre arrivée, le montant total du séjour prévu sera facturé. Toute annulation à l’arrivée ou en cas de départ anticipé entraînera la facturation de la totalité du séjour (montant total confirmé).
Les annulations doivent être effectuées par e-mail à l’adresse reservations@levaldelabonnevie.fr.
En cas de circonstances imprévues, « Le Val de la Bonne Vie » se réserve le droit d’annuler une réservation. Nous discuterons des possibilités de report si vous le souhaitez. Les sommes déjà versées seront bien entendu remboursées intégralement au client principal.
4.2 Annulation de groupe
La réservation est définitive dès réception de l’acompte de 10 % du montant total.
En cas d’annulation jusqu’à 4 mois avant la date d’arrivée prévue, l’acompte de 10 % du montant total sera remboursé ; passé ce délai, aucun remboursement ne sera effectué. En cas d’annulation entre 6 et 8 semaines avant la date d’arrivée prévue, 25 % du montant total seront facturés.
En cas d’annulation entre 4 et 6 semaines avant la date d’arrivée prévue, 50 % du montant total seront facturés. En cas d’annulation à moins de 4 semaines de la date d’arrivée prévue, la totalité du montant total sera facturée.
En cas d’annulation après l’arrivée ou de départ anticipé pendant le séjour, la totalité du séjour (montant total confirmé) sera facturée.
Les annulations doivent être effectuées par courriel à l’adresse reservering@levaldelabonnevie.fr.
En cas de circonstances imprévues, « Le Val de la Bonne Vie » se réserve le droit d’annuler une réservation. Nous discuterons des possibilités de report si vous le souhaitez. Les sommes déjà versées seront bien entendu remboursées intégralement au client principal.
Tout acompte versé sera intégralement remboursé en cas d’annulation.
4.3 Annulation de certains forfaits ou événements
Les conditions d’annulation peuvent varier selon les forfaits ou les événements.
5.0 Dommages
5.1 Le client doit se comporter correctement et utiliser le logement du « Val de la Bonne Vie » conformément aux instructions d’utilisation fournies par le propriétaire/gérant.
5.2 Le client principal est responsable des dommages causés par lui-même ou les autres personnes présentes au logement du « Val de la Bonne Vie » ou aux objets s’y trouvant.
5.3 Tout incident (dommage, perte, disparition et/ou vol) doit être immédiatement signalé par le client au propriétaire ou au gérant. Les frais de réparation et/ou de remplacement doivent être remboursés par le client au propriétaire/gérant sur demande.
5.4 En cas de perte ou de non-restitution des clés du « Val de la Bonne Vie », tous les frais occasionnés seront facturés au client principal. Ce dernier s’engage à régler la facture dans les 14 jours suivant son émission. 5.5 Si les clés ne sont pas restituées lors du départ, le client principal est tenu de les renvoyer au propriétaire du « Val de la Bonne Vie » par courrier recommandé dans un délai de 2 jours ouvrables.
5.6 Pour les groupes, tout montant de dommages facturable sera déduit de la caution. Le solde de la caution sera ensuite remboursé. Si le montant des dommages excède la caution, celle-ci ne sera pas remboursée et le montant excédentaire sera facturé.
6.0 Réclamations
6.1 Le client est toujours en droit de soumettre ses griefs à Le Val de la Bonne Vie par le biais d’une réclamation. Le Val de la Bonne Vie s’engage à traiter chaque réclamation de manière adéquate et dans les meilleurs délais, conformément aux principes de raisonnabilité et d’équité.
7.0 Force majeure
7.1 En cas de force majeure, qu’elle soit permanente ou temporaire, Le Val de la Bonne Vie est en droit de résilier le contrat en tout ou en partie, ou de le suspendre temporairement, sans que le client puisse prétendre à l’exécution des prestations ni à une indemnisation. La force majeure inclut, sans toutefois s’y limiter : la menace de guerre, la guerre, l’insurrection, les troubles civils, les grèves, les boycotts, les interruptions d’approvisionnement en énergie, les perturbations du trafic ou des transports, les mesures gouvernementales, la pénurie de matières premières, les catastrophes naturelles, et en outre toutes circonstances, conditions météorologiques exceptionnelles, le décès d’un des propriétaires ou d’un proche, etc., dans lesquelles l’exécution totale ou partielle du contrat ne peut être raisonnablement et équitablement exigée de Le Val de la Bonne Vie.
8.0 Responsabilité
8.1 Le Val de la Bonne Vie ne peut être tenu responsable des dommages subis par le client ou des tiers du fait de son séjour dans l’hébergement ; le client garantit Le Val de la Bonne Vie contre toute réclamation à cet égard. Le Val de la Bonne Vie n’est pas responsable des perturbations survenant dans et autour de l’hébergement, telles que les pannes et coupures d’électricité et d’eau, les dysfonctionnements des installations techniques, ou les travaux de construction et/ou de voirie non annoncés ou annoncés tardivement à proximité de Le Val de la Bonne Vie. 8.2 La responsabilité de Le Val de la Bonne Vie ne peut être engagée qu’en cas de dommages imputables à sa faute lourde ou à sa négligence grave.
8.3 Sans préjudice des dispositions des articles 8.1 et 8.2, la responsabilité de Le Val de la Bonne Vie, si et dans la mesure où sa responsabilité est engagée par un tribunal pour quelque motif que ce soit relatif au présent contrat d’utilisation, est toujours limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. De plus, la responsabilité de Le Val de la Bonne Vie est toujours limitée au montant maximal que son assureur est prêt à verser dans le cas concerné.
8.4 Le Val de la Bonne Vie décline toute responsabilité en cas de dommages corporels et/ou de dommages matériels, de perte ou de vol des biens des utilisateurs.
9 Disposition finale
9.1 Sauf disposition contraire des règles de droit international privé, les présentes conditions générales sont régies exclusivement par le droit néerlandais. Les clients ne parlant pas néerlandais sont réputés avoir accepté les conditions générales rédigées en néerlandais. 9.2 Tout litige découlant du contrat d’utilisation ou des présentes conditions générales sera soumis en première instance à la juridiction compétente des Pays-Bas, sauf disposition contraire du droit international privé.
9.3 Aucune des parties ne peut céder ses droits et obligations à des tiers, sauf stipulation contraire des présentes conditions générales. 9.4 Si une disposition du contrat d’utilisation ou des présentes conditions générales s’avère invalide, les autres dispositions demeurent applicables et la disposition invalide est réputée modifiée de manière à être conforme à l’intention apparente des parties.